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Nouveau CSE en 2019 : ne laissez pas le hasard décider pour vous !

Votre nouveau CSE en 2019 ? Vous avez surement tous été informés, voire formés au contenu des ordonnances Macron fusionnant les Instances Représentatives élues vers votre nouveau CSE. Vous savez tous qu’il nous faut mettre en place le nouveau dispositif au plus tard au 31 décembre 2019. Mais avez-vous mesuré la formidable opportunité qui vous est offerte : avoir enfin un dialogue social qui contribue à votre business ! J’ai eu l’occasion d’accompagner plusieurs clients déjà : premiers retours d’expérience.

Votre nouveau CSE en 2019 … et un dialogue social qui colle à votre business

La réforme mise en place par ordonnances à l’automne dernier vise 3 objectifs majeurs : créer une instance unique, votre nouveau CSE en 2019. Il disposera d’une vision globale des enjeux de l’entreprise, stratégique comme locale – donner des marges de manœuvre pour que les IRP collent mieux à votre organisation – ouvrir la voie à un accord social qui organise des points essentiels réservés à la loi auparavant

Plusieurs points clé sont ouverts pour vous : composition et mission de la commission SSCT , successeur du CHSCT , autonomie réelle vis à vis du CSE, heures de délégation, contenu, périodicité et modalités des consultations du CSE, nombre et financement des expertises du CSE, mise en place de représentants de proximité etc…

Le « jeu n’a jamais été aussi ouvert » … mais deux écueils apparaissent déjà dans les premières missions conduites pour mes clients : les RH sont seuls à anticiper les enjeux alors que c’est le business qui est impacté – les élus et leaders syndicaux ne sont pas prêts. Il vaut mieux donc proroger la durée des mandats de quelques mois et se donner le temps d’un alignement sur l’objectif et d’une concertation avec les OS.

Votre nouveau CSE en 2019 : Quatre « approches » possibles

1 – Orientée management : votre priorité est de redonner la main au « guichet managérial ».  Votre performance a besoin d’innovation et d’engagement de vos managers. Votre approche sociale se centre sur votre nouveau CSE en 2019 , seul acteur majeur de dialogue – ce sont les élus du CSE qui sont les membres de la commission SSCT – pas de représentants de proximité – expertises et consultation sont réservées au CSE en utilisant les compétences internes. Pour le reste, les dossiers de terrain sont résolus par les managers de proximité. Ces derniers savent ce qu’ils ont à faire pour maîtriser leur climat social. Les moyens réservés aux RP sont en diminution …

2 – Orientée légalisme : votre priorité est de rester dans l’esprit des ordonnances et d’être strictement conforme, d’accorder des moyens supplémentaires de fonctionnement à votre nouveau CSE en 2019, de négocier par accord un dispositif renforcé de consultations, de réunions de CSE – de donner une autonomie minimum à la commission SSCT sans aller plus loin. Pour le reste, c’est le statuquo. De votre point de vue, le dialogue social n’est pas facteur de performance. Les moyens réservés aux RP sont équivalents.

3 – Orientée paix sociale : votre priorité est de respecter le pouvoir reconnu historiquement aux organisations syndicales et la présence forte des élus sur le terrain auprès des salariés. Vous ne voulez pas créer de tensions sur ces sujets. Votre dispositif permettra de donner des moyens supplémentaires à votre nouveau CSE en 2019 en sièges, en nombre de réunions, en expertise. Les Commissions SSCT auront des compétences et une composition élargies, doublant quasiment le rôle du CSE sur la sécurité et la santé au travail, ceci pour ne pas remettre en cause le fonctionnement acquis de vos CHSCT. Vous créez des représentants de proximité pour remplacer les DP. Vous renforcer les quotas d’heures de délégation. Les moyens réservés aux RP sont en augmentation.

4 – Orientée objectifs et partenariat : votre priorité est de faire du dialogue social un levier de performance … et donc de privilégier le passage par la négociation pour accompagner les changements d’organisation. Vous avez besoin d’une adhésion sociale pour « fiabiliser » vos changements. Vous entrez dans un fonctionnement de loyauté et de contractualisation avec les Représentants. La mise en place de votre nouveau CSE en 2019 va donc se doubler d’un accord global de dialogue social portant sur la gestion des carrières des élus, la formation et la compétence des leaders. Le CSE voit ses compétences stratégiques élargies, ses moyens d’analyse renforcés. La Commission SSCT sera active et dynamique, vrai relais du CSE en amont des dossiers, la BDES sera redimensionnée par accord …On ne raisonne plus moyens avec les partenaires sociaux mais atteinte d’objectifs.

S’assurer que les dirigeants sont en ligne avec les choix sociaux

Cette période de mise en place de votre nouveau CSE en 2019, de choix stratégique de dialogue social, de concertation préalable avec les OS doit nous permettre de « capter l’attention » des dirigeants business et d’obtenir leur alignement sur un mandat social clair. Pour une fois … C’est le moment ou jamais

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