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CHSCT inactif ? Réveillez-le ! 1

Votre CHSCT vivote et ne vous complique pas trop la tâche ? Ce n’est pas forcément une bonne nouvelle. Voici quatre bonnes raisons de le faire monter en puissance.

 1. Limitez votre risque civil et pénal

 Un accident, une dépression, le suicide d’un salarié peuvent valoir aux dirigeants de la prison avec sursis et plusieurs centaines de milliers d’euros d’amende (faute inexcusable de l’employeur). Leur responsabilité civile et pénale est engagée. Elle l’est encore plus si l’enquête établit que le CHSCT se réunissait rarement et n’abordait pas les sujets prioritaires.

 A l’inverse, un DRH montre qu’il fait de la prévention quand il informe son CHSCT, le consulte, propose des sujets, provoque des réunions. Et ses efforts sont « tracés ». Des éléments que l’inspecteur du travail et le juge prendront en compte en cas d’accident grave.

 2. Le CHSCT est compétent sur la plupart des projets de l’entreprise

 Le CHSCT a longtemps été vu comme une instance mineure, juste bonne à discuter de barrières de sécurité ou d’équipements de protection individuels. D’ailleurs, les leaders syndicaux préféraient s’investir dans le CE.

 La montée en puissance des risques psycho-sociaux (RPS) et l’obligation de résultat imposée à l’employeur ont tout changé. Le CHSCT est compétent pour traiter la souffrance au travail et le stress puisqu’ils impactent la santé et la sécurité. Or, tout projet même minime a un impact sur les RPS : mise en place de primes sur objectifs, déménagement, nouveau système d’évaluation individuelle, changement des horaires de travail…

 Rien ou presque ne lui échappe. D’où l’intérêt, là encore, de coopérer plutôt que de risquer un durcissement soudain.

 3. Le CHSCT n’est pas un « ennemi »

 J’ai déjà évoqué dans ce blog l’exemple de cette entreprise qui avait conçu avec son CHSCT un dispositif exemplaire de traitement individuel des cas de stress et de souffrance. Cette instance n’est pas forcément un « ennemi » !

 Plus l’entreprise y investit du temps et de l’énergie, plus elle risque d’attirer des élus compétents et crédibles en interne.

 Formez les élus sur les sujets à traiter. Organisez des réunions hors calendrier obligatoire. Faites intervenir des experts extérieurs. Annoncez très tôt les projets importants. Proposez le co-pilotage d’une étude de sécurité interne. Cultivez votre relation avec le secrétaire du CHSCT, en le rencontrant par exemple en bilatéral.

 Le risque, me dira-t-on, c’est de « muscler » une instance qui peut un jour décider de jouer l’affrontement. Mais un CHSCT ignoré, voire méprisé par sa direction sera plus tenté par cette voie qu’une instance reconnue et  active.

4. Le CHSCT, une autre vision que celle de la direction

 Il faut un contre-pouvoir pour réguler un système. Face à une direction et à des managers focalisés sur la performance, le CHSCT joue un rôle indispensable d’alerte et d’interpellation.

 Un élu très « technique » peut déceler une faille de sécurité qui échappe à son manager. Un élu dont la parole est libre signalera tout haut ce que tout le monde dénonce tout bas. Un chef d’atelier élu et sensibilisé à la sécurité ne se contentera plus de dire une fois par mois à ses ouvriers : « les gars, faites attention ».

 Des entreprises confrontées tous les jours au risque d’accident ont multiplié les CHSCT (un par site, voire par atelier comme dans la sidérurgie) et collaborent avec eux depuis des années. Elles ont été pionnières. A l’inverse, d’autres ne comptent encore qu’un seul CHSCT pour plus de 100 sites en France. Elles ont du travail à faire pour sortir d’une logique de déni du risque.

Lire aussi :

CHSCT et risques psychosociaux : on peut faire du très bon travail

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One comment on “CHSCT inactif ? Réveillez-le !

  1. feller etienne 9 Fév 2014 12 h 33 min

    je suis tout a fait en accord avec votre analyse sur le CHSCT.
    A un détaille prés, qui est que les DRH ne sont pas les meilleurs personnes pour diriger et encore moins présider un CHSCT.
    Tous simplement c’est qu’ils n’ont pas pour la plus par de véritable « délégation de pouvoir » et qu’ils gèrent le CHSCT comme un CE ou les DP .

Commentaires fermés.